Conditions générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SARL IPPAC et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres édités par IPPAC.

Toute prestation accomplie par la société IPPAC implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société IPPAC ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société IPPAC sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

4. Prix des produits

La rubrique  » Boutique  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

La société IPPAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise IPPAC serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Payer  » en bas de la page  » Commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société IPPAC confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société IPPAC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société IPPAC dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.
Toute commande sera expédiée après réception du paiement.

7. Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

8. Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société IPPAC :

Adresse: 14 rue du Patronage Laique 52000 Chaumont

Tél: 03 25 87 93 07

e-mail: info@ippac.fr

8. Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société IPPAC. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.